Accord contractuel

ACCORD CONTRACTUEL

1. PARTIES

Cet accord est conclu entre Sonsuz Dijital Medya (« Fournisseur de services ») et l'utilisateur qui visite le site Web et/ou reçoit le service (« Client »), dans le cadre des termes et conditions suivants.

2. OBJET DU CONTRAT

Cet accord détermine les conditions d'utilisation des services de médias numériques proposés par Sonsuz Dijital Medya ainsi que les droits et obligations des parties.

3. SERVICES ET CONDITIONS

• Infinite Digital Media propose des services de médias numériques et de publicité en fonction des demandes des clients.

• Le client est tenu d'examiner les détails de la prestation qu'il recevra avant la conclusion du contrat.

• Le client est légalement responsable du contenu fourni par le client lors de la prestation.
  

4. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Les services sont facturés selon la liste de prix en vigueur déterminée par Infinite Digital Media.

• Les paiements sont effectués sur les comptes bancaires spécifiés ou d’autres méthodes de paiement valides.

• En cas de non-paiement ou de prestations incomplètes, la prestation pourra être suspendue ou annulée.
  

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les designs, contenus et projets présentés appartiennent à Infinite Digital Media, sauf indication contraire.

• Le Client ne peut utiliser ces contenus qu'aux fins prévues dans le cadre du service et ne peut les céder ou les vendre à des tiers.
  

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

• Toutes les informations fournies par le client seront gardées confidentielles et ne seront utilisées que dans la mesure requise par le service.

• Les données personnelles sont protégées par la politique de confidentialité de Sonsuz Dijital Medya.
  

7. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

• Le présent accord est en vigueur pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire des parties.

• Chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite.

• En cas d'abus du service, de non-paiement ou de violations légales, Endless Digital Media peut résilier le contrat unilatéralement.
  

8. RÉSOLUTION DES LITIGES

Dans tous les litiges découlant du présent contrat, les lois de la République de Turquie s'appliqueront et les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul seront compétents.

9. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Sonsuz Dijital Medya se réserve le droit d'apporter au présent accord toute modification qu'elle juge nécessaire. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur le site web.